Introduction
Tout citoyen, entreprise ou commune qui souhaite entamer un projet d'aménagement, d'urbanisation et de développement peut s'adresser à la Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire pour une assistance technique et un conseil dans le cadre des processus de planification et d'autorisation.
Une assistance pragmatique
L'assistance proposée par la CFUE est centrée sur les besoins du client et permet d'aborder les questions de ce dernier, de lui fournir un aperçu des lois et des règlements applicables et de déterminer ensemble les prochaines étapes en vue de la concrétisation de son projet.
Idéalement, la prise de contact avec la CFUE se fait dans une phase précoce d'un processus de planification, avant le déclenchement des procédures officielles. Cependant, il est à noter que la CFUE peut également agir comme médiateur en cas de silence prolongé ou de non-respect d'un délai de réponse par rapport à une demande d’autorisation.
Comment prendre rendez-vous?
La prise de rendez-vous se fait via MyGuichet.lu. Le demandeur est alors invité à fournir quelques explications par rapport à son projet et peut annexer des documents explicatifs. Par la suite, l'équipe de la CFUE analyse la situation ainsi que le cadre légal et règlementaire en fonction du contexte du projet. Une entrevue (physique ou par visioconférence) permet par la suite de faire ensemble un tour d'horizon des règles applicables au terrain et au projet en question et de discuter des besoins spécifiques.
Dans quels cas peut-on s'adresser à la CFUE?
Les questions auxquelles la CFUE peut répondre sont nombreuses et diverses. En voici quelques exemples:
Pour les citoyens
Je possède un terrain en zone urbanisable. Quelle est la constructibilité de ce terrain? Quelles contraintes sont à prendre en compte? Quelles études sont nécessaires? Dans quel délai est-ce qu'un projet peut aboutir? Quels sont les ministères ou administrations que je dois contacter?
Pour les entreprises
Je suis directeur d’une entreprise implantée au Luxembourg et je souhaite agrandir mon site de production. Je souhaite connaître les régimes d'autorisation qui s'appliquent à mon projet, l'envergure des études à engager et le temps requis avant de pouvoir démarrer les travaux. En bref, il m’importe d'avoir de la prévisibilité pour mon projet d'investissement.
Pour les communes
Je suis bourgmestre d'une commune et je souhaite prendre en main le développement d'un projet d'urbanisation. Comment est-ce que l'État peut accompagner ma commune dans cette démarche?