Le ministre du Logement, Henri Kox, a présenté aux représentants de l'Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (OAI) les éléments-clés de la réforme de la loi de 1979 relative à l'aide au logement, dont le projet de loi sur le "Logement abordable" définissant ses règles et de son fonctionnement.
Henri Kox, ministre du Logement
À l'avenir, les rôles du bailleur social et du promoteur social, les conditions des cofinancements étatiques "Aides à la pierre", le cahier des charges appliqué pour bénéficier de ces aides, l'attribution des logements abordables locatifs, le bail et le calcul du loyer abordable ainsi que la gestion locative sociale seront introduits ou précisés.
Communiqué par le ministère du Logement