L'aide au logement sera réformée par deux projets de loi qui remplaceront la loi actuelle datant de plus de 40 ans. Le premier projet de loi mettra en place un cadre clair, transparent et juste pour le financement du logement abordable et l'accompagnement de ses habitants. Le deuxième projet de loi prévoit d'élargir et de simplifier les aides individuelles pour le logement, en location et à la propriété du marché privé.
A. Le logement abordable: vers un parc de logements durablement abordables
La réforme a pour objectif de dynamiser la création de logements abordables en main publique afin de donner une perspective au nombre croissant de ménages qui ont des difficultés à se loger décemment. Le projet de loi dresse le cadre nécessaire pour réussir ce défi. "Le Luxembourg a besoin d'un parc de logements qui restent durablement abordables. C'est ainsi que nous allons assurer le droit au logement et par là, la cohésion sociale! " a souligné Henri Kox, le ministre du Logement lors de la conférence de presse.
Éléments clés du projet de loi relative au logement abordable (détails en annexe):
- Modernisation du système des participations financières " aides à la pierre "
- Introduction des concepts de bailleur social et de bail abordable
- Mise en place d'un registre national des logements abordables " RENLA "
B. Les aides individuelles au logement: un système d'aides plus simple et généreux
Ce projet de loi a pour objectif de mieux aider les populations vulnérables qui restent particulièrement touchées par la flambée des prix. "En réformant le système des aides individuelles au logement dans sa globalité, notre objectif primordial est non seulement de simplifier le système des aides, mais de les rendre en même temps plus généreuses et équitables ", résume le ministre du Logement.
Éléments clés du projet de loi relative aux aides individuelles au logement (détails en annexe):
- Révision des critères d'éligibilité et conditions d'octroi pour faire bénéficier un plus grand nombre
- Augmentation des montants et plafonds pour alléger le taux d'effort
- Simplification et digitalisation administratives du système dans son ensemble
- Seuls les futurs acquéreurs d'un logement du marché privé sont éligibles aux aides individuelles, sachant que les acquéreurs d'un logement abordable bénéficient d'un soutien financier indirect dans la cadre des aides à la pierre
" Avec ces deux projets loi sur le logement abordable et les aides individuelles, le gouvernement réalise la promesse faite dans l'accord de coalition. À savoir: réformer de fond en comble la législation relative aux aides au logement. Ensemble avec le Pacte logement 2.0, la création du Fonds spécial pour logement, l'adoption des lois de financement de projets d'envergure nationaux (Elmen, Wunne mat der Wooltz, NeiSchmelz, …), l'offensive lancée du logement abordable public est ainsi complétée. ", a encore relevé le ministre du Logement. Par ailleurs, Henri Kox a souligné qu'avec la prochaine réforme du bail à loyer et l'introduction prévue d'une taxe à la mobilisation des terrains non construits, une autre étape importante dans le changement de paradigme est ainsi amorcée. " Cette politique ciblée est un fort engagement vers le droit au logement, afin de garantir un"vivre‑ensemble" digne, durable et de qualité pour tous " a noté le ministre du Logement.
Communiqué par le ministère du Logement