Marco Schank, ministre du Logement et ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, a invité le 13 mai 2013 à une conférence de presse portant sur l'avant-projet de loi relative à la promotion du logement et de l'habitat durables.
Une nouvelle politique favorisant le développement d'un logement et d'un habitat durables
En 2010, le "Paquet logement" avait pour ambition de concrétiser les grandes orientations définies par la déclaration gouvernementale en matière de politique du logement notamment le développement durable.
Par le biais de cet avant-projet de loi, le concept de développement durable dans la politique du logement est de promouvoir la mise en oeuvre et la conciliation des 3 aspects principaux du développement durable afin de pouvoir répondre aux besoins des générations présentes sans pour autant compromettre les besoins des générations futures, à savoir:
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l'aspect économique;
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l'aspect social et
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l'aspect écologique.
Voici un extrait concernant ce sujet du Conseil de gouvernement du 10 mai 2013:
"Le gouvernement a approuvé le projet de loi relative à la promotion du logement et de l’habitat durables.
Le projet de loi, évoqué une première fois lors de la séance du Conseil de gouvernement du 10 avril 2013, regroupe dans un seul texte les aides individuelles inscrites dans la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ainsi que les aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Il crée une nouvelle catégorie d’aides ("aides écologiques") et procède à une extension des aides qui visent à inciter les promoteurs privés à construire des logements à coût modéré.
Dans un souci de simplification administrative, le projet de loi prévoit de regrouper au sein du ministère du Logement toutes les aides financières étatiques concernant le logement. Actuellement, les aides financières sont réparties au niveau du ministère du Logement et du département de l’Environnement du ministère du Développement durable."