Marco Schank présente le monitoring du pacte logement

Le 5 décembre 2011, le ministre du Logement, Marco Schank, a présenté le monitoring du pacte logement dont l’objectif est d’analyser le respect des obligations des communes dans le cadre des conventions "pacte logement" ainsi que l’impact des dispositions et instruments du pacte logement en matière de logements et d’infrastructures publiques.

Marco Schank a précisé que 103 communes ont adhéré au pacte logement, depuis son entrée en vigueur en 2008 dont:

  • 38 communes avec l’option "rétroactive"
  • 27 communes avec l’option "standard"
  • 22 communes "IVL"
  • 16 communes "CDA"

En signant la convention "pacte logement", ces communes se sont engagés d’augmenter la population d’au moins 15% sur une période de 10 ans, de participer activement aux efforts et mesures de l’État tendant à réduire le coût du foncier, d’assurer une mixité sociale de la population et de viser une utilisation plus rationnelle du foncier par une densité de bâti appropriée.

Par le biais des conventions, les communes se sont engagées à faire créer quelque 51.800 logements d'ici 10 ans pour une population estimée à 119.165 habitants. Selon les chiffres du ministère du Logement, 30.516 logements ont déjà été créés ou sont en train d‘être construits, 21.295 nouveaux logements sont planifiés. Le gouvernement et les communes ont souligné leur volonté de promouvoir "les logements compacts" et de favoriser la construction d'appartements au détriment de maisons individuelles.

La contribution financière de l‘État dans le cadre du pacte logement s’élève à 77,2 millions d’euros dont 43,1 millions ont déjà été sollicités par les communes. D’après les autorités communales, les sommes ont surtout été engagées pour construire des extensions d’écoles, des structures d’accueil, des stations d’épuration (ou de pompage) et des centres culturels.

Même si Marco Schank a tiré un bilan globalement positif, il s’est montré préoccupé par la flambée continue des prix du foncier. Marco Schank a mis en exergue la bonne collaboration entre les communes et l’État. Il a également tenu à préciser que le pacte logement a contribué "à sensibiliser davantage les communes à mener une politique active en faveur du logement et d’endiguer les lieux communs sur les logements sociaux".

Marco Schank a regretté que les communes n’utilisent pas encore pleinement les instruments qui leur sont mis à disposition dans le cadre de la loi du pacte logement, comme par exemple, la taxe communale annuelle spécifique sur certains immeubles. Cette taxe peut grever des immeubles ou parties d’immeubles bâtis destinés au logement mais inoccupés pendant une période de 18 mois consécutifs ou porter sur des terrains à bâtir susceptibles de faire l'objet d'une autorisation à construire depuis trois ans et sur lesquels le début des travaux de construction n'a pas encore eu lieu.

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