Réponse à une question parlementaire : Marco Schank et Marie-Josée Jacobs donnent des précisions sur l'Agence immobilière sociale

Dans une réponse à une question parlementaire du député André Bauler datée du 13 mai 2011, le ministre du Logement, Marco Schank et la ministre de la Famille et de l'Intégration, Marie-Josée Jacobs ont fourni des détails sur le statut juridique, la quantité de logements et le personnel et de l'Agence immobilière sociale (AIS).

Dans leur réponse commune, Marco Schank et Marie-Josée Jacobs évoquent, tout d’abord, le rôle qui incombe à l'Agence immobilière sociale (AIS) tout en soulignant que les frais de ce projet-pilote, cofinancé par le ministre du Logement et la ministre de la Famille ont été répartis entre deux ministères : alors que les frais de personnel et les frais administratifs sont pris en charge par le ministère de la Famille et de la Solidarité, le ministère du Logement assure les frais relatifs aux logements locatifs proprement dits.

Tout en rappelant que la mission principale de l'AIS était de rechercher et de mettre à la disposition des personnes souffrant d'une exclusion sociale des logements adéquats, ils expliquent que le nombre des candidats locataires et surtout celui des propriétaires-bailleurs prêts à offrir leur(s) logement(s) locatif(s) en bail ne cesse de progresser.

Marco Schank a souligné sa volonté de doter l'AIS d’une base légale pour valoriser et instituer de manière permanente cette nouvelle initiative en matière de lutte contre l'exclusion par le logement. Quant au cadre juridique de l'AIS, il explique qu’il était prévu de le préciser dans le cadre d'un ensemble de nouvelles mesures avec comme objectif de réformer - voire d'abroger - prochainement la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Les deux ministres retracent l’évolution de l'AIS en soulignant que l’agence a démarré avec 3 logements propres (patrimoine de la Fondation pour l'accès au logement) et 3 logements pris en bail le 1er octobre 2009 et a développé jusqu’en mai 2011, un parc immobilier de 68 logements. Ils informent également qu’elle compte gérer une centaine de logements locatifs jusqu'à la fin de l'année 2011. Ils précisent que le parc immobilier de l'AIS se compose actuellement de 10 maisons unifamiliales, 51 appartements et 17 studios et que 214 personnes, dont 120 enfants, ont pu être logées dans des conditions décentes.

Les deux ministres expliquent enfin que le cadre administratif de l'AIS comprend un assistant social et deux ouvriers dont la mission principale est de rechercher des logements adéquats et de faire un suivi social trimestriel consistant à vérifier si le bénéficiaire d'un logement remplit toujours les conditions d'octroi.

Dernière mise à jour